• LE BUDGET D'UNE COMMUNE Le cycle budgétaire La structure du budget L’éxécution budgétaire Lexique budgétaire Communication Financière

LE CYCLE BUDGETAIRE

 Le cycle budgétaire d’une année N est ponctué de temps forts :

• Orientations budgétaires :

• votées en octobre de l’année N – 1. La délibération présentée au Conseil Municipal. permet d’informer les Conseillers Municipaux et la Population, des axes majeurs qui ont présidé à l’élaboration du budget de l’année N : secteurs d’activités sur lesquels les efforts seront portés, projets nouveaux, grands investissements...

• Budget primitif :

• il formalise les choix de la Municipalité et fixe les dépenses et les recettes de l’année. Il se scinde en quatre documents:

• Budget principal de la Ville
• Budget assainissement
• Budget Restauration extra-scolaire (prestations soumises à TVA)
• Les annexes

Le vote doit avoir lieu avant le 31 mars de l’année N et au plus tard le 15 avril, les années d’élections municipales. A Aulnay-sous-Bois, il est voté en décembre de l’année N-1. C’est une possibilité offerte aux communes, que la Ville a saisie pour faciliter le lancement en début d’année N des marchés de travaux, et de se laisser ainsi toute latitude pour réaliser les investissements sur l’exercice.

• Budget supplémentaire :

• Il est votée avant le 30 juin de l’année N. Il a la particularité d’intégrer le résultat de l’année précédente. Il s’agit donc d’un budget d’ajustement.

Décisions modificatives : votées tout au long de l’année, elles permettent d’ajuster les crédits votés tant en recettes qu’en dépenses, pour répondre au mieux aux besoins des services.

• Compte administratif :

• il est voté avant le 30 juin. Il établit le bilan de l’année N – 1, tant en recettes qu’en dépenses. Il doit être conforme au Compte de Gestion (bilan du Trésorier Principal).

LA STRUCTURE DU BUDGET

• Le budget d’une ville doit respecter les règles de comptabilité publique.

On distingue :

• La section de fonctionnement qui reprend les charges (dépenses) et les produits (recettes) pour les opérations de gestion courante
• La section d’investissement qui retrace les opérations de la Ville (mobilières, immobilières, travaux…) modifiant la valeur du patrimoine municipal

Les Dépenses et Recettes sont classées selon leur nature (alimentation, fournitures, services, dotation, produits des services) ou selon les fonctions : (Les fonctions correspondent aux thèmes des grandes politiques publiques en France)

Les frais financiers générés par les emprunts de la Ville, les dotations d’état et les produits des impôts locaux  sont gérés de manière globale

Services Généraux
Sécurité et salubrité publiques
Enseignement, Formation
Culture
Sports et Jeunesse
Interventions sociales
Famille
Logement
Aménagement, services urbains et environnement
Action Economique

Le budget de la Ville est constitué :

• du budget principal,
• du budget annexe Assainissement,
• du budget annexe Restauration Extra-Scolaire.

L’EXECUTION BUDGETAIRE

• Elle se traduit par le paiement des factures des fournisseurs, des salaires du personnel, des assurances … mais également par l’encaissement des recettes versées :

• par les usagers (cantine, crèches, droits de voirie,…),
• les dotations d’Etat, (Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), Dotation de Solidarité Urbaine et de la cohésion sociale (DSUCS)
• les subventions (Europe, Etat, Conseil Régional, Conseil Général) versées sur des projets spécifiques présentés par la Ville
• les autres organismes (C.A.F….),

Toutes les opérations de dépenses et de recettes effectuées par l’ordonnateur (le Maire) sont contrôlées par le Comptable (Trésorier Principal).

La séparation entre l’Ordonnateur et le Comptable est une garantie essentielle du bon usage des deniers publics.

Par ailleurs, la Chambre Régionale des Comptes vérifie régulièrement les comptes des collectivités locales et émet des observations tant techniques (respect des règles de comptabilité) que d’opportunité (appréciation des modes de gestion de la Ville).

LEXIQUE BUDGETAIRE

• Dépenses et Recettes non ventilables : on ne peut pas les affecter à une opération ou une action précise : exemples, les recettes d’emprunt qui couvrent plusieurs opérations, les dépenses de remboursement d’emprunts
• Dépenses et Recettes Réelles : elles font l’objet d’une sortie ou d’une entrée de fonds
• Dépenses et Recettes  pour ordre : elles n’ont aucun impact sur la trésorerie, ce sont uniquement des écritures d’ordre comptable
• DGF : Dotation Générale de Fonctionnement
• DSUCS : Dotation de Solidarité Urbaine et de la cohésion sociale
• FSRIF : Fonds de Solidarité de la Région Ile de France.

COMMUNICATION FINANCIERE

• Le budget d’Aulnay est consultable par tout habitant ou contribuable de la Ville. A Aulnay-sous-Bois, les budgets sont à votre disposition :

• à la Mairie : service Archives et Documentation ;
• dans les Mairies Annexes,

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