Référendum, consultations, enquêtes publiques et appels à projets Vous êtes ici : Accueil > Ma mairie > Démarches > Référendum, consultations, enquêtes publiques et appels à projets Appel à Manifestation d’Intérêt – Restauration écologique du Parc Robert Ballanger et du complexe sportif Marcel Cerdan Un projet au service de la biodiversité locale La commune d’Aulnay-sous-Bois souhaite redonner vie à plus de 5 hectares de son domaine public, à travers un projet ambitieux de restauration écologique. Cette initiative concerne une partie du Parc Robert Ballanger et du complexe sportif Marcel Cerdan. Pourquoi cet appel ? Conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Ville lance un appel à manifestation d’intérêt concurrente suite à une proposition spontanée d’occupation du domaine public. Objectif : assurer transparence et égalité d’accès. Les grandes lignes du projet attendu • Le projet devra s’inscrire dans une logique écologique et durable, autour des axes suivants : • Lutte contre les espèces exotiques envahissantes • Plantation de haies pluristratifiées • Diversification des sous-bois existants • Restauration de prairies diversifiées • Préservation des continuités écologiques pour la petite faune • Gestion écologique des espaces sur le long terme (30 ans) Modalités de participation Vous êtes une association, une entreprise ou un acteur engagé dans la transition écologique ? Soumettez votre proposition avant le 15 septembre 2025 à 12h, par courrier recommandé à : Commune d’Aulnay-sous-Bois Place de l’Hôtel de Ville – BP 56 93602 Aulnay-sous-Bois CEDEX Mention à indiquer sur l’enveloppe : « Manifestation d’intérêt pour une occupation temporaire du domaine public – NE PAS OUVRIR » Date limite de remise des propositions : lundi 15 septembre 2025 - 12h Dossier à fournir • Présentation de votre structure • Justificatifs administratifs (extrait Kbis, statuts, assurance, etc.) • Description détaillée du projet • Tout élément complémentaire jugé utile Critères de sélection • En cas de candidatures multiples, la commune retiendra la proposition la plus pertinente, selon les critères suivants : • Expérience en restauration écologique : 20 % • Qualité du projet : 50 % • Retombées locales et communication : 30 % >> En savoir plus Information complémentaire : Pôle Développement Territorial – Tél . : 01 48 79 66 16 Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Enquête publique du 25 novembre au 26 décembre 2024 prolongée jusqu'au 10 janvier 2025 Du 25 novembre au 10 janvier inclus, vous avez la possibilité de participer à l'enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Paris Terres d'Envol. Cette enquête vous permet d'exprimer votre avis et d'apporter vos observations afin de contribuer à dessiner notre futur territoire Quels sont les enjeux Le PLUi est le fruit d'une collaboration entre les huit villes du territoire (Aulnay-sous-Bois, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Sevran, Tremblay-en-France, et Villepinte), le PLUi fixe les grandes orientations en matière d’aménagement pour les 15 prochaines années et les règles de construction applicables sur tout le territoire. Véritable « projet de territoire », il vise 4 grands objectifs : Un territoire attractif, productif et inclusif Un territoire au cadre de vie et à l’identité préservés Un territoire accessible à tous et acteur de la mobilité durable Un territoire sobre et écologique Après deux années de concertation, le Conseil de territoire de Paris Terres d'Envol a arrêté, en juin dernier, le projet de PLUi. Il est désormais soumis à l'avis de la population via l'enquête publique. Chacun peut prendre connaissance du projet et donner son avis par divers moyens (permanences du commissaire enquêteur, réunion publique, registres, etc.). Au terme de l'enquête publique, l'approbation définitive du PLUi est envisagée au premier semestre 2025. L'élaboration du PLUi a débuté fin 2020 par une étape de diagnostic du territoire et la définition du projet d'aménagement et de développement durable (PADD), suivie de l'élaboration du dispositif réglementaire. Chaque étape a mobilisé les élus, acteurs locaux et habitants à travers une large concertation publique jusqu'en avril 2024. En complément de l'enquête publique, une réunion publique se tiendra le 5 décembre 2024 à 19h30 à l'Espace Antoine de Saint-Exupéry à Aulnay-Sous-Bois. Comment participer ? Vous êtes invités à participer à l'enquête publique via les canaux suivants : Réunion publique le 5 décembre 2024 à 19h30 Adresse : 25 bd André Citroën, 93600 Aulnay-sous-Bois 32 permanences (4 par ville) qui permettront au public d’être reçu par un membre de la commission d’enquête publique. Registres physiques : dans chaque mairie et à l’EPT, 50 allée des impressionnistes, 93420 Villepinte À TÉLÉCHARGER : >> Arrêté n°2024/041 prescrivant la prolongation de l'Enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Territoire de Paris Terre d'Envol >> Enquête publique prolongée jusqu'au 10 janvier 2025 >> Arrêté n°2024/041 prescrivant l’ouverture de l'Enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Territoire de Paris Terre d'Envol >> Enquête publique du 25 novembre au 26 décembre 2024 Registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/elaboration-plui-paris-terres-denvol Adresse électronique dédiée à la procédure : elaboration-plui-paris-terres-denvol@mail.registre-numerique.fr >> Site du PLUi : https ://plui .paristerresden.fr/
