Financer

Subvention de fonctionnement de la Ville

Soutenir la vie associative est un engagement fort de la municipalité. Ce soutien se traduit notamment par l’octroi d’une subvention de fonctionnement annuelle.
Chaque année, la campagne officielle de demande de subvention municipale est lancée de mi-décembre à fin janvier. L’objectif est de faciliter l’accès aux financements publics à toutes les associations.
Pour pouvoir bénéficier de ce soutien financier, l’association doit respecter les critères suivants.

  • L’association doit être déclarée en préfecture et immatriculée au fichier Siret.
  • Les actions de l’association doivent être destinées aux Aulnaysiens et participer à la vie locale.
  • L’association doit respecter les règles de gestion désintéressée et de non lucrativité et fonctionner de manière démocratique, sans discrimination.
  • L’association s’engage à fournir à la Ville un bilan financier et un rapport d’activités validés en assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de son exercice.

La subvention de fonctionnement est une reconnaissance, et donc un soutien, par les pouvoirs publics de l’action globale d’une association.
Selon sa définition légale, une subvention de fonctionnement :

  • est justifiée par un intérêt général ;
  • est attribuée sans contrepartie ;
  • ne peut être consentie qu’à une association régulièrement déclarée ;
  • est allouée pour un objet déterminé, un projet spécifique, ou dédiée au financement global de l’activité associative ;
  • vise à aider une action, un projet ou une activité initiés, définis et mis en œuvre par l’association bénéficiaire.

Comment faire une demande ?
Il faut remplir le dossier de demande de subvention ci-dessous, et le retourner au service vie associative.

Formulaire de demande de subvention

Autres financements

Au-delà des aides accordées par la municipalité, les associations peuvent également bénéficier des appels à projets (AAP) lancés dans le cadre de la Politique de la Ville, notamment à travers le Contrat de Ville d’Aulnay-sous-Bois.

Contrat d'engagement quartiers 2030

Lancement de l’appel à projet 2027

Calendrier

  • 1er octobre 2026 : lancement de l'appel à projets
  • 30 octobre 2026 : date limite de retour des pré-dossiers
  • 1er décembre 2026 : date limite de saisie des dossiers de demande de subvention sur le portail Dauphin.
  • 11 décembre : Commission Locale Inter partenariale consacrée à la présentation des nouveaux projets et/ou des nouveaux porteurs de projets

Contacts :

EMEDJDOUB-SAGE@aulnay-sous-bois.com
vjacquier@aulnay-sous-bois.com
0politiquedelaville@aulnay-sous-bois.com

Le Fonds pour l’Émergence et le Développement des Associations (FEDA) soutient les initiatives associatives locales visant à améliorer la qualité de vie dans les quartiers.

Dispositif FEDA

Objectifs :

  • Soutenir des projets innovants ;
  • Favoriser le partenariat entre les associations et la Ville ;
  • Contribuer à l’animation de la vie locale (sociale, éducative, culturelle et sportive).

Projets éligibles :

  • Animation des quartiers et participation des habitants ;
  • Amélioration du cadre de vie ;
  • Renforcement du lien social et du vivre-ensemble ;
  • Actions culturelles, artistiques et sportives accessibles à tous.

Les projets doivent respecter les principes de laïcité et s’appuyer sur l’engagement bénévole.

Charte du FEDA

Candidater

L’appel à projets est ouvert de mai à septembre.

Pour déposer un dossier :

Formulaire de demande

Contrat d'engagement républicain

Formulaire de bilan

Après étude du dossier, le service Politique de la Ville prendra contact avec l’association afin de proposer un rendez-vous.

Contacts du service ET Aide à la constitution des dossiers

Courriel : 0politiquedelaville@aulnay-sous-bois.com
Téléphone : 01 48 79 62 91 / 01 48 79 64 91

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter directement le :

Financements européens

  1. Union européenne
  2. FSE
  3. Feder

Financements d’organismes parapublics (Caf, Adema, Halde…) / Financements privés

  1. Provenant de personnes physiques : le crowdfunding.

Financements de l'Etat

  1. Ministères.
  2. Services déconcentrés : préfectures, directions régionales et départementales.

Financement provenant de personnes morales : entreprises et fondations

  1. Sponsoring
  2. Mécénat
  3. Fondation

Aides des collectivités territoriales

  1. Conseil régional.
  2. Conseil départemental.
  3. Établissement public territorial Paris Terres d’Envol.

En complément des financements publics, les associations peuvent solliciter le soutien de fondations. De nombreux sites ont pour objet de répertorier les fondations et/ou les appels à projets. En voici quelques-uns.

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