Politique de la ville

La politique de la ville est une politique publique visant à réduire les inégalités de développement au sein des territoires urbains. Elle s'attache à restaurer l'égalité républicaine dans les quartiers les plus en difficulté en améliorant les conditions de vie de leurs habitants.

La politique de la ville repose sur une collaboration étroite entre différents acteurs :

• L'État et les collectivités territoriales qui fixent les orientations stratégiques et opérationnelles.
• Les établissements publics, notamment l'ANCT, qui assurent un appui technique et financier.
• Les associations et acteurs de la société civile, qui portent des actions de proximité.
• Le secteur privé, impliqué dans le développement économique et l'insertion professionnelle.

Le nouveau contrat « Engagements Quartiers 2030 » s’inscrit dans la loi dite « Lamy » n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ; la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains de la secrétaire chargée de la ville. Elles fixent pour objectifs de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

>> Contrat d'engagement "quartiers 2030"

La politique de la ville est une des compétences obligatoires des intercommunalités. L’Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Terre d’Envol y est engagé depuis sa création en janvier 2016 à travers l’animation, le suivi et la mise en œuvre de ses 2 contrats de ville 2015 – 2023.

Le contrat « Engagements Quartiers 2030 » signé pour une période de 6 ans (2024-2030) à l’échelle territoriale constitue le nouvel outil principal de développement de la politique de la ville. Il permet sa mise en œuvre à un niveau local avec l'ensemble des partenaires signataires. Il se veut souple et évolutif pour s’adapter au mieux aux réalités locales. Il fera l’objet d’une actualisation en 2027, et devra s’adapter tout au long de sa mise en œuvre.

Ce nouveau contrat a été élaboré à partir des préconisations de l’évaluation des précédents contrats de ville et des diagnostics de territoire et locaux partagés. Mené de façon partenariale avec l’organisation de temps de concertation, il a permis aux acteurs locaux de s’interroger collectivement à différentes échelles sur les besoins, les ressources et les axes à privilégier.

Le contrat engagement quartiers 2030 repose sur 4 grands axes : les quartiers de droits, les quartiers d’épanouissement , les quartiers des possibles et les quartiers de liens qui reprennent les thématiques prioritaires que sont l’éducation, l’emploi, la santé, le développement économique, l’accès aux droits, le cadre de vie, le sport, la lutte contre les discriminations, et la coéducation, ainsi que deux thématiques transversales, la transition écologique et l’égalité femmes - hommes. Les ambitions de la ville, élaborées pour chacun des quartiers classés prioritaires mettent en avant les priorités locales.

La géographie réglementaire pour Aulnay-sous-Bois est la suivante :

• SEVRAN-ASB ROUGEMONT, pour le quartier de Chanteloup (quartier de veille sur le précédent contrat de ville)
• DUCLOS SAUSSET, regroupant les quartiers Rose des Vents, des Merisiers, des Etangs et la Cité de l’Europe
• ASB BALAGNY
• ASB-SEVRAN LES BEAUDOTTES SAVIGNY regroupant les quartiers de Savigny, de Mitry-Ambourget et du Gros Saule

>> Carte de la géographie prioritaire de la politique de la ville

Enfin, il est à noter que de nombreux appels à projets rythment l’année, en fonction des dispositifs ou de financements spécifiques proposés par l’État : ils sont ouverts aux porteurs de la ville ou d’ailleurs, qui peuvent présenter des projets répondant aux objectifs du Contrat d’engagement « Quartiers 2030 » :

• Atelier Santé Ville (ASV),
• Cité Educative,
• Conseil local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD),
• Fonctionnement du Fonds pour l’Emergence et le Développement des Associations (FEDA),
• Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD),
• Gestion Urbaine et Sociale de proximité (GUSP),
• MILDECA,
• Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU),
• Programme de Réussite Educative (PRE).
• Quartiers d’Eté

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