Traitement de la vidéoprotection

La Ville d’Aulnay-sous-Bois a mis en place des caméras dites de vidéoprotection dans le cadre de sa politique de prévention des risques, de protection et de sécurisation des biens et des personnes.

Ce dispositif de vidéoprotection est un des éléments de réponse aux problématiques de sécurité auxquelles peut être confrontée la ville.

D’une part, le dispositif de vidéoprotection déployé par la ville d’Aulnay-sous-Bois a pour finalités :

• La sécurité des personnes ;
• Le secours aux personnes ;
• La défense contre l’incendie ;
• La prévention des risques naturels ou technologiques
• La prévention des atteintes aux biens ;
• La régulation du trafic routier ;
• La prévention d’actes terroristes ;

Dans ce cadre, la base juridique de ce traitement est l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investie la ville d’Aulnay-sous-Bois.

D’autre part, le dispositif de vidéoprotection a également pour finalités :

• La prévention du trafic de stupéfiants ;
• La prévention des fraudes douanières ;
• La constatation des infractions aux règles de la circulation ;
• La lutte contre les dépôts sauvages de déchets.
• La protection des bâtiments publics ;

La base juridique de ce traitement est l’exécution d’une mission d’intérêt général dont est investie la Ville d’Aulnay-sous-Bois en tant qu’autorité compétente aux fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales.

Des panneaux d'information indiquant la présence de caméras sont disposés dans la ville, afin que chaque citoyen puisse être informé lors de ses déplacements.

Le dispositif de vidéoprotection enregistre les images de toute personne présente sur les sites placés sous vidéoprotection.

La vidéoverbalisation

La ville d’Aulnay-sous-Bois utilise une partie du dispositif de vidéoprotection pour la vidéoverbalisation.

Des panneaux d'information sont apposés à l'entrée des zones concernées.

Qui a accès à vos données ?

Le dispositif de vidéoprotection/vidéoverbalisation enregistre les images de toute personne présente sur les sites placés sous vidéoprotection/vidéoverbalisation.

Les personnes susceptibles d’accéder aux images provenant du dispositif de vidéoprotection et de caméras individuelles sont :

• Le Maire d’Aulnay-sous-Bois ;
• Les membres du personnel habilités de la Ville d’Aulnay-sous-Bois ;
• Les agents habilités du commissariat de police d’Aulnay-sous-Bois ;
• L’ensemble des opérateurs vidéo affectés au Centre de supervision urbain (CSU) ;
• Les officiers de police judiciaire territorialement compétents de la police nationale et de la gendarmerie nationale sur réquisition ;
• Les officiers de douane judiciaire territorialement compétents sur réquisition ;
• Le prestataire de la Ville d’Aulnay-sous-Bois en charge de l’installation des caméras et de la maintenance du dispositif de vidéoprotection déployé ;
• L’ANTAI dans le cadre de la verbalisation et la vidéoverbalisation.

Les agents verbalisateurs utilisant la vidéoverbalisation sont des agents assermentés de la police municipale opérant depuis le CSU.

Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données sont conservées pendant 30 jours. En cas d’incident, les images de vidéoprotection peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.

Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime et l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Vous disposez du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication des données post-mortem vous concernant.

En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par décret.

Le droit d’accès aux images vous donne accès uniquement aux données vous concernant ce qui signifie que, par exemple, si votre véhicule fait l’objet d’une dégradation ou encore si un accident se produit, vous ne pourrez pas obtenir l’image de la personne à l’origine de la dégradation ou la plaque d’immatriculation du véhicule ayant causé l’accident en exerçant votre droit d’accès.

Ce droit d'accès peut faire l'objet de restrictions afin d'éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires ou d'éviter de nuire à la prévention ou la détection d'infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière. Un refus d'accès peut également vous être opposé pour un motif tenant à la sûreté de l'Etat, à la défense, à la sécurité publique.

Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent auprès du délégué à la protection des données dont les coordonnées sont précisées ci-dessous.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

Vous avez une question ?

Pour accéder aux images qui vous concernent, vous pouvez appeler la Police Municipale au numéro de téléphone suivant : 01 48 69 04 64.

Le délégué à la protection des données est votre contact pour toute question relative au traitement de vos données personnelles.

• Courriel : dpo@aulnay-sous-bois.com

Adresse postale : Mairie Aulnay-sous-Bois, à, place de l'Hôtel de Ville – BP56, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex, France

Modification du présent document

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique sur notre site internet. Elle pourra faire l’objet de mises à jour.