Vidéoprotection et vidéoverbalisation

La sécurité des Aulnaysiens est un axe prioritaire de l'équipe municipale qui mène une politique publique ambitieuse et dynamique dans ce domaine, pour améliorer la vie quotidienne des Aulnaysiens.

Inauguré en 2018 le nouveau Centre de supervision urbain (CSU), baptisé Aurélie FOUQUET, en hommage à cette policière tuée en 2010 lors d’un braquage à Villiers-sur-Marne fonctionne 24h/24 et 7j/7, sous le contrôle d’opérateurs.

Les 542 caméras implantées sur la voie publique font aujourd’hui partie intégrante du paysage Aulnaysien. Ces dernières années, le dispositif de vidéoprotection de la commune a connu une évolution sans précédent tant dans ses moyens techniques et matériels que dans ses moyens humains.

Un outil décisif dans la lutte contre la délinquance

La vidéoprotection répond à plusieurs objectifs :

Concrétiser de nouvelles pratiques en matière de prévention de la délinquance et de gestion de la sécurité des personnes,
Contribuer à renforcer la surveillance de l’espace public,
Assister les services opérationnels sur le terrain ou dans le cadre de leurs enquêtes,
Lutter plus efficacement contre le stationnement anarchique.

Un dispositif permettant la vidéoverbalisation des infractions au stationnement

Depuis février 2019, le Centre de Supervision Urbain étend les finalités de son dispositif en utilisant les caméras de voie publique à des fins de verbalisation des infractions au stationnement sur plusieurs zones de la ville.

Les images sont reportées en direct sur un écran devant lequel se trouve un agent de constatation pour relever les infractions aux règles de la circulation.

L'agent verbalisateur édite par voie électronique le procès-verbal. Ce procès-verbal est ensuite transféré automatiquement à l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) qui édite et adresse un avis de contravention au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation.

Les agents verbalisateurs utilisant la vidéo verbalisation sont des agents assermentés de la police municipale opérant depuis le Centre de Supervision Urbain.

Quelles sont les infractions sanctionnées par la vidéo verbalisation ?

En vertu des articles L121-1, L121-2, L121-3 et R121-6 du Code de la Route, la vidéo verbalisation peut être appliquée actuellement aux infractions suivantes :

Le non port de la ceinture de sécurité prévu à l'article R412-1 ;
L'usage du téléphone tenu en main et le port à l'oreille de tout dispositif susceptible d'émettre du son prévu à l'article R412-6-1 ;
Le non port d'un casque homologué prévu à l'article R431-1 ;
L'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules (voie de bus, voie verte, aire piétonne, etc.) prévu à l'article R412-7 ;
L'arrêt, le stationnement ou la circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence prévus à l'article R412-8 ;
La circulation en sens interdit prévue à l'article R412-28 ;
Le non-respect de la priorité de passage à l'égard du piéton prévue à l'article R415-11 ;
Le chevauchement (hors dépassement d'un cycle) et le franchissement des lignes continues prévus à l'article R412-19 ;
Le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules prévu à l'article R412-12 ;
Le non-respect d'un feu rouge prévu à l'article R412-30 ;
Le non-respect d'un feu orange prévu à l'article R412-31 ;
Le non-respect d'un stop prévu à l'article R415-6 ;
L'excès de vitesse prévu aux articles R413-14 et R413-14-1 ;
L'excès de vitesse eu égard aux circonstances prévu à l'article R413-17 ;
Le dépassement dangereux prévu à l'article R414-4 ;
Le dépassement par la droite prévu à l'article R414-6 ;
L'accélération du véhicule sur le point d'être dépassé prévue à l'article R414-16 ;
L'engagement dans les sas vélo devant les feux tricolores prévu à l'article R415-2 ;
L'engagement d'un véhicule dans une intersection où il peut être immobilisé et gêner la circulation prévu à l'article R415-2 ;
Le port de plaques d'immatriculation dans les conditions prévues (présence et lisibilité) à l'article R317-8 ;
Toutes les infractions relatives aux règles de stationnement (hors stationnement dangereux).
La circulation d’un véhicule terrestre à moteur, sans être couvert par une assurance garantissant la responsabilité civile à l'article L. 324-2 ;
Le non-respect des limites d'émissions sonores à l'article R. 318-3 ;
Le dépassement des limites de poids des véhicules ou ensembles de véhicules aux articles R. 312-2 à R. 312-6 ;
La circulation d'un véhicule en marche normale sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation à l'article R. 412-9.
La circulation en inter-files prévue à l'article R. 412-11-3.

Un outil au service de la police judiciaire

Le CSU est également un outil au service de la police judiciaire, en contribuant à l’élucidation des infractions pénales, par le biais de réquisition judiciaire. La vidéo constitue un moyen d’investigation permettant d’orienter l’enquête et de connaître les circonstances d’une agression ou le comportement et la tenue d’un agresseur.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la vidéoprotection et sur les modalités d’accès aux images, vous pouvez consulter la page dédiée accessible à ce lien